Nous avons un gouvernement, dit « exécutif », mais qui prépare les lois, et peut les imposer (le 49-3) si les partis opposants inondent d’amendements. Il faut dissocier ceux qui réfléchissent et proposent de ceux qui exécutent.

le Conseil d’Experts :

. Composé des plus grands spécialistes sur toutes les disciplines
. Garant des Valeurs de la Nation et de leur évolution
. Propose des lois ou amélioration de loi après préparation complète du Dossier
. Etudie les remarques sur une loi ou toute nouvelle idée venant du Peuple
. Valide les lois votées par le Conseil ou votées par le Peuple
. Choisit le responsable de l’Exécutif
. Valide la nomination des Hauts Fonctionnaires
. Certains problèmes de justice liés à la vie en société peuvent être pris en charge par le Conseil

Le Peuple Français :

. Propose des lois ou améliorations (le dossier doit être détaillé, identifié, signé)
. Participe au vote de toute loi qui touche à la vie du peuple français; mais si la participation est inférieure à 55%, c’est le vote du Conseil qui comptera.
Ainsi les Français ne pourront plus se plaindre du gouvernement puisqu’ils participent aux décisions.

L’Exécutif :

. Est composé d’un chef d’équipe et de responsables pour chaque thème à gérer (finance, éducation, santé, …)
. Le chef de l’exécutif est nommé pour 7 ans
. Il recrute son équipe (CV, entretiens); ils sont tous salariés, sans autre fonction
. Il gère le partage du travail entre les Experts, le suivi de leurs décisions
. Il prépare la mise en application des lois qui sont votées, contrôle le respect de ces lois; il gère les budgets, en accord avec le Conseil
. Le chef de l’exécutif et ses membres représentent la France mais ne sont pas décideurs; dans les réunions internationales et plus généralement pour tout déplacement, ils rendent compte au Conseil sous forme d’un rapport. Ils peuvent être amenés à prendre une décision au cours d’une réunion, mais cela aura fait suite à la préparation de cette réunion avec le Conseil
. Les équipes des ministères existants sont conservées et travaillent avec leur responsable

Description des Experts :

Toutes les personnes représentatives de leur secteur d’activité qui veulent œuvrer pour la France sont les bienvenus: médecins, philosophes, professeurs, agriculteurs, économistes, journalistes, écologistes, …; ces personnes doivent être reconnus pour leur savoir, leurs actions, leur mérite.
Ces personnes se proposent spontanément ou sont proposées par le Conseil; il s’agit de bonne volonté et non de nomination.
Leur nombre est à définir; il en faut au moins une dizaine par secteur d’activité, leur nombre total devant être un nombre impair pour qu’un vote ne reste pas bloqué par une égalité de voix.
S’ils sont trop nombreux à se proposer, ils sont tirés au sort; ils sont remplacés par tiers tous les 3 ans; c’est l’exécutif qui gère ces nominations.
Les Experts ont chacun une seule voix pour un vote; ils votent tous pour chaque dossier.
Ils peuvent créer des comités de réflexion et de proposition avec des associations, des syndicats.
Les Experts gardent leur activité professionnelle; ils sont rémunérés par un fixe plus des indemnités selon leurs interventions en réunion et les dossiers dont ils s’occupent.
Il n’est plus nécessaire d’avoir des représentants politiques puisque chacun d’entre nous peut participer sur un dossier ou faire une proposition, ce qui fait qu’il n’y a plus de parlementaires (députés et sénateurs) qui nous coûtent très cher pour un service rendu minimal (absence ou dispute pour un vote, méconnaissance des sujets, obligation de voter comme leur parti politique); et ainsi le remboursement des frais de campagne est supprimé.
Tous les fonctionnaires travaillant pour les parlementaires seront affectés aux dossiers des projets à préparer.
Députés et sénateurs pourront faire partie des Experts, s’ils acceptent la dépolitisation.
Le Conseil Constitutionnel actuel a ses représentants nommés par le président du Sénat et de l’Assemblée, en plus des anciens présidents, donc politisés; il peut être remplacé par une équipe du Conseil des Experts spécialistes de la Constitution (conseillers juridiques, avocats des affaires).
Les anciens présidents peuvent devenir des Experts, mais ils n’auront comme les autres qu’une voix pour les votes.
Les Maires sont au cœur de la vie des citoyens, ils doivent être mieux écoutés. Et sans étiquette politique, ils pourront agir plus sereinement.