Vous constatez des inégalités ou des incohérences et vous avez des idées pour y remédier.
Alors mettons ces idées, ces propositions utiles sous forme d’un Dossier pour le présenter au Conseil des Experts.
Certaines bonnes actions sont menées par des individus, par des associations de quartiers ou un Conseil Régional, …; elles peuvent être proposées à l’ensemble du Pays.
Un site internet du Conseil des Experts permettra la saisie et l’enregistrement de ces dossiers (après vérification qu’il n’y a pas de dossier déjà ouvert pour le même sujet).

Description d’un Dossier:

La préparation d’un dossier impose une réflexion sur la globalité du sujet; par exemple, pour un problème d’écologie, il faut étudier son impact sur le travail et sur l’économie.
Les textes doivent être clairs, concis, complets, intelligibles par la majorité de la population.
Tout dossier doit avoir une même structure, définie par des chapitres et paragraphes prédéterminés: catégorie du sujet (médecine, école, santé,…), désignation simplifiée du fond du sujet (3 lignes max), description du problème ou du besoin, présentation de l’existant, le Pour, le Contre, conséquences à court et long terme, coût … conclusion argumentée sur la base des Valeurs.
A réception d’un dossier par Internet, un contrôle automatique pourra juger de sa structure et rejeter ceux qui ne la respectent pas; des mots injurieux provoqueront le rejet; dans le cas d’une demande qui est déjà en cours (suite à analyse du texte), le dossier est renvoyé à l’expéditeur, et on précise la référence de celui auquel se référer.
Une aide en ligne permettra à tous de préparer un dossier, précisant la structure et les questions à se poser.
Tout dossier formulé correctement recevra un numéro chronologique d’enregistrement et sera pris en compte lors d’une prochaine réunion du Conseil.
Chaque dossier (identifié par son numéro chronologique) sera suivi: reçu, enregistré, étudié, amélioré, rejeté, archivé, révisé, accepté, voté, appliqué.
Une Association peut être une entité de proposition.
Les dossiers préparés par le Conseil des Experts ont la même structure que ceux d’une personne lambda.

Le Référentiel:

Lorsqu’un dossier s’appuie sur une donnée, celle-ci ne doit pas être mise en doute; pour cela il faut un organisme sérieux indépendant et contrôlé qui recherche et vérifie avant de rendre accessibles les données; on doit trouver dans le Référentiel l’étude qui a été faite, par qui et comment, et les résultats qui en découlent. l’INSEE est un exemple de fournisseur de données. Une donnée peut être remise en cause par le Conseil.
Ce Référentiel est consultable par tous.

Chronologie de la vie d’un Dossier:

1) Le dossier décrivant la proposition d’une personne est transmis au Conseil des Experts par le site internet du Conseil, avec identification de la personne ou association, et son adresse mail pour la réponse.
2) Le Conseil enregistre cette proposition qui devient accessible par tous; elle est prise en compte (étudiée, complétée) et la réponse est accessible sur le site du Conseil (si rejet, les raisons).
3) Un Aller-Retour d’améliorations (6 mois) permet d’avoir un dossier convainquant.
4) La proposition est mise au vote du Conseil; si elle obtient une grande majorité (80%), elle est transmise à l’Exécutif pour une mise en application immédiate (après formalités administratives: imprimés nouveaux, enregistrement dans les fichiers, …)
5) Si elle n’a pas eu la majorité, après un Aller-Retour d’amélioration, un référendum est organisé.
Dans le cas d’un dossier préparé par une équipe du Conseil, il y a lecture par l’ensemble des Experts et prise en compte des remarques puis mise en accès internet pour tous, Aller-Retour d’amélioration et enfin vote du Conseil.
Les Experts commenceront par redéfinir la répartition financière suite aux économies induites par ce nouveau système gouvernemental, puis étudieront les grands dossiers: travail-chômage-retraite, santé-couverture sociale, découpage-responsabilités (commune, département, région, état), nationalité-immigration, et police-justice pour neutraliser les casseurs et les dealers .

A voir ou à lire:

– Changement de la Constitution: De Gaulle en 1958 pour la 5eme république
– Modèle Suisse en Démocratie directe: le peuple vote pour de nombreuses décisions
– La Constitution Islandaise
– Bhoutan: Bonheur National Brut